Réseau universitaire international d’études psychanalytiques en éducation – RUEPSY
ARTICLE 1 – Nom de l’association
Il est fondé lors de l’Assemblée constitutive tenue en mode virtuelle le 28 mars 2026, suite à la manifestation d’intérêt exprimée dans le cadre de l’assemblée tenue le 15 novembre 2025, à Rosario (Argentine), par les participants au 13° Congrès RUEPSY, entre les adhérents aux présents statuts, une association scientifique à vocation internationale et à but non lucratif, régie en France par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Réseau universitaire international d’études psychanalytiques en éducation, dont le sigle et le nom d’usage sont : RUEPSY.
ARTICLE 2 – Objet de l’association
L’association RUEPSY a pour but de développer les études psychanalytiques en éducation à l’instar de l’esprit de la « Déclaration de Ouro Preto », souscrite le 20/11/2019 part les participants au 8° Congrès RUEPSY (Ouro Preto, Brésil).
ARTICLE 3 – Des activités de l’association
Les membres de l’association peuvent mener conjointement toute activité académique, scientifique ou de diffusion des connaissances visant à soutenir, développer et promouvoir les études psychanalytiques au sein des institutions de soins, d’éducation et du monde universitaire. Ces activités incluent, sans s’y limiter: projets de recherche, publications, direction de thèses (notamment sous le régime international de cotutelle), organisation de manifestations scientifiques à but non lucratif (journées d’études, séminaires thématiques, colloques, jurys de thèses et de mémoires, etc.), ainsi que la proposition d’enseignements ou de formations. Les initiatives portées par un ou plusieurs membres, dès lors qu’elles s’inscrivent dans le cadre collaboratif et les objectifs du réseau RUEPSY, peuvent être présentées comme organisées «en partenariat avec RUEPSY» et faire usage du logo de l’association sans autorisation au préalable du comité de pilotage de l’association.
En complément de ces activités, les membres de l’association peuvent librement se proposer auprès du Comité de pilotage de l’association pour organiser un « Congrès RUEPSY » afin que tous les adhérents qui le souhaite puissent y participer librement dans le but de divulguer les avancés dans le champ des études psychanalytiques en éducation en séances plénières. L’équipe locale porteuse du « Congrès RUEPSY » peut aussi ouvrir la participation aux non adhérents à l’association dans le cadre des séances non plénières ou simultanées.
ARTICLE 4 – Siège social
Le siège social est fixé au 32 rue Ernest Renan, 75015, Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Comité de pilotage, puis ratification par l’Assemblée générale.
ARTICLE 5 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 6 – Composition.
L’association accueille des enseignants et des chercheurs se référant à la psychanalyse – à sa théorie, sa pratique, son éthique – et intervenant aux différents niveaux et domaines de la formation professionnelle et académique. Sont membres les adhérents à jour de leur cotisation. Seuls les membres ont le pouvoir de voter à l’Assemblée générale.
ARTICLE 7 – Admission et Radiations
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le comité de pilotage, et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. L’intéressé à adhérer à RUEPSY devra adresser au président une lettre de motivation et un CV abrégé mettant en évidence son implication dans le développement des études psychanalytiques en éducation dans le cadre de la formation professionnelle ou académique.
La qualité de membre se perd par :
1. La démission
2 .Le décès
3. La radiation prononcée par le comité de pilotage pour non-paiement de la cotisation ou
pour motif grave (par exemple, condamnation pénale, utilisation de l’association à des fins personnelles ou lucratives, plagiat, manquement à la liberté académique de pensée, etc…). Un comité d’éthique institué par le comité de pilotage pourra être réuni pour statuer sur des démarches détournant l’esprit de l’association établi dans la déclaration de Ouro Preto.
ARTICLE 8 – Ressources
Les ressources de l’association proviennent :
1° des cotisations ;
2° de subventions publiques ou privées ;
3° du produit des activités de l’association.
4° L’association peut en outre bénéficier de ressources en nature ou de dons manuels nécessaires à l’accomplissement des buts qu’elle poursuit.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations en France.
ARTICLE 9 – Assemblées générales ordinaires
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an soit en présentiel soit en distanciel. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du Comité de pilotage, préside l’Assemblée et expose le bilan d’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’Assemblée. Seuls les points inscrits à l’ordre du jour sont abordés. L’Assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport d’activités et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir et fixe le montant de la cotisation annuelle. L’Assemblée générale procède aussi au renouvellement du Comité de pilotage. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à main levée ou à bulletin secret si un des membres le désire. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les décisions des Assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 10 – Assemblées générales extraordinaires
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire soit en présentiel soit en distanciel, suivant les modalités prévues aux présents statuts. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée générale ordinaire. Les décisions sont prises aux deux tiers des suffrages exprimés.
ARTICLE 11 – Comité de pilotage
L’association est administrée par un conseil dit Comité de pilotage comportant au moins six membres, élus pour 2 années par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles une fois de suite.
En cas de vacances, le Comité de pilotage pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le Comité de pilotage assure la gestion de l’association entre deux Assemblées générales dans le but de mettre en œuvre, conformément à l’objet des statuts, les décisions de la dernière Assemblée générale. Les décisions du comité de pilotage sont prises à l’unanimité des voix.
Le Comité de pilotage élit parmi ses membres:
• Un président
• Un trésorier
• Un secrétaire
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. Les PV sont signés pour la totalité des membres du comité de pilotage.
ARTICLE 12 – Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Comité de pilotage sont bénévoles.
ARTICLE 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le Comité de pilotage et approuvé par l’Assemblée générale. Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts et à en préciser d’autres, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 14 – Modification des statuts
La modification ou altération des présents statuts doivent être d’une assemblée général extraordinaire.
ARTICLE 15 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par une Assemblée générale extraordinaire un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
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Paris, le 28/03/2026
Association enregistrée le 02/04/2026 au RNA sous le numéro W751283705